Avocat en droit pénal à Rouen : les domaines concernés
Apprenez avec Maître Christel LEVASSEUR à Rouen quels sont les domaines couverts par le droit pénal.
Le droit pénal et son champ d’application
Le système juridique comporte une branche appelée droit pénal qui décrit les différents actes illégaux, les classe en fonction de leur gravité et prescrit les sanctions correspondantes. Il est essentiel de différencier le droit pénal du droit civil. Les concepts fondamentaux du droit pénal comprennent les infractions suivantes : le vol, le harcèlement, la fraude, l'abus de confiance et l'homicide. Les conseils d'un avocat spécialisé en droit pénal peuvent vous apporter un éclairage professionnel sur ce sujet.
Le droit pénal français classe les infractions en trois catégories : la contravention, le délit et le crime, avec des peines correspondantes en fonction de la gravité de l'infraction.
Généralités sur le code de procédure pénale
Le code de procédure pénale encadre strictement l'application du droit pénal en fixant les règles procédurales de l'instruction et du jugement. Au cours de la procédure pénale, le procureur, en tant que représentant du ministère public, défend et plaide les intérêts de la société.
Le droit pénal est distinct du droit civil en ce qu'il concerne l'interaction entre les individus et la société dans son ensemble. Il sert à sanctionner ceux qui s'engagent dans des actions ou des comportements interdits par la législation promulguée par les représentants de la société. Le droit pénal est destiné à maintenir l'ordre public et à protéger la communauté, ce qui en fait une forme de droit répressif. Bien qu'il puisse contenir certains aspects de droit privé, comme la possibilité pour les victimes de demander une indemnisation civile, le droit pénal relève du droit public.
