Dossier juridique à Rouen : définition du crime
Découvrez la définition du crime sur le plan juridique avec Maître Christel LEVASSEUR, avocat à Rouen.
Généralités du crime en tant qu’infraction
Un crime est une violation de la loi qui peut entraîner des sanctions sévères pour les individus, telles qu'une peine d'emprisonnement ou des amendes élevées. Les personnes morales peuvent également faire l'objet de sanctions limitant leurs droits ou imposant des amendes. Les crimes sont considérés comme des infractions plus graves que les délits ou les contraventions. Notre avocat à Rouen assiste les clients dans la résolution de leur situation délictuelle.
Vous y bénéficierez d’un accompagnement entièrement personnalisé et circonstancié en fonction des spécificités de votre cas. Nous offrons conseils, accompagnement et défense à nos clients.
Variation du crime au regard de la loi
Des circonstances aggravantes peuvent faire en sorte qu'une infraction du même type soit classée comme plus grave. Par exemple, alors qu'un vol simple peut être considéré comme un délit passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement, si une arme est utilisée ou menacée pendant le vol, il s'agit d'un crime passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement.
La correctionnalisation consiste à réduire la gravité d'un crime à un délit, ce qui fait que l'acte criminel est jugé par des tribunaux correctionnels avec une peine moins sévère. Notre cabinet d’avocat à Rouen vous propose une prise en main personnalisée concernant votre affaire justiciable.
