Droit de la famille : le retrait du droit paternel
Le retrait des droits paternels relève du droit civil. Maître Christel LEVASSEUR à Rouen vous dit tout.
Retirer les droits parentaux du père
Si la défaillance d'un parent est constatée, le juge doit prendre une décision sur ce qu'il convient de faire. La procédure de retrait est régie par le code civil (art. 373-2-8). Le procureur de la République, un membre de la famille, un tuteur ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance peuvent adresser au TGI une demande de retrait de l'autorité parentale. Une enquête sociale sera menée par le juge, qui pourra déboucher sur des mesures provisoires de retrait de l'autorité parentale, telles que la garde, la surveillance, l'éducation, l'adoption et l'émancipation. Notre cabinet à Rouen peut vous fournir de plus amples informations à ce sujet.
Dans quels cas évoque-t-on le retrait des droits du père ?
L'autorité parentale englobe les responsabilités et les privilèges d'un parent en ce qui concerne la sauvegarde du bien-être de l'enfant, y compris la santé, la sécurité et l'éthique. Cette autorité est dévolue aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant. Une décision de justice peut entraîner le retrait total ou partiel des droits du père, principalement en raison de la perspective d'un danger ou de l'apathie du père. La notion de retrait n'est pas destinée à pénaliser le père, mais à protéger l'enfant, comme le prévoit la loi. Pour mieux comprendre les mesures qui conduisent au retrait des droits parentaux d'un père, contactez notre avocat en droit de la famille à Rouen.
